Lettre aux impôts pour passage d'une entreprise au régime de l'impôt sur les sociétés
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Présentation du document :
Pour de nombreuses raisons fiscales, il peut être judicieux d'opter pour un régime fiscal différent pour une entreprise
Description du document :
Lettre aux impôts pour passage d'une entreprise au régime de l'impôt sur les sociétés
Cette lettre est un modèle de demande d'option pour l'IS adressée au service des impôts des entreprises.
[u]Extrait de la lettre[/u]:
Lettre recommandée avec AR
Objet : Option Impôt sur les sociétés
Monsieur l’Inspecteur,
Nous vous prions de bien vouloir prendre en compte l’option pour l’impôt sur les sociétés de la SARL XXX à compter de l’exercice allant du …. au …..[...]
Cette lettre est un modèle de demande d'option pour l'IS adressée au service des impôts des entreprises.
[u]Extrait de la lettre[/u]:
Lettre recommandée avec AR
Objet : Option Impôt sur les sociétés
Monsieur l’Inspecteur,
Nous vous prions de bien vouloir prendre en compte l’option pour l’impôt sur les sociétés de la SARL XXX à compter de l’exercice allant du …. au …..[...]
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Lettre aux impôts pour passage d'une entreprise au régime de l'impôt sur les sociétés
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