Les organes de la gestion de la fonction publique

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Présentation du document :

Fiches de révision sur les organes de la gestion de la fonction publique en France

Description du document :

Ce sont des fiches de révision qui traitent des principaux organes de la gestion de la fonction publique en France.

Ce sont des fiches détaillées de cette organisation et de ses principales institutions.

Ces fiches abordent les organes centraux de gestion (Parlement et Ministres avec leurs missions sur certains instituts de formation comme l'IRA ou ENA) ou encore les organes de participation (Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP), la Commission Administrative Paritaire (CAP), le Comité Technique Paritaire (CTP), le Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS....

[u]Extrait [/u]:
Le parlement intervient nécessairement dans la gestion de la fonction publique en raison de la nécessité de financer la rémunération de la fonction publique par le budget de l’Etat.
La prééminence juridique du Parlement parait formelle mais les textes dans la pratique émanent du ministre de la fonction publique[...]

Sommaire du document :

[b]Section 1 : Les autorités centrales de gestion[/b]
§ 1 : Le parlement
§ 2 : Le Président de la République
§ 3 : Le Premier Ministre
§ 4 : Le Ministère de la fonction publique

[b]Section 2 : Les organes de participation[/b]
§ 1 : Le conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
§ 2 : La Commission Administrative Paritaire (CAP)
§ 3 : Le Comité Technique Paritaire (CTP)
§ 4 : Le Comité d’Hygiène et Sécurité (CHS)
§ 5 : Les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale