Fiche revision bts Assurance : Le contrat d’assurance

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Présentation du document :

PARTIE 1 : Le contrat d’assurance : Chapitre 1 : Qu’est qu’un contrat d’assurance ? Fiche de révision

Description du document :

Fiche de révision de BTS assurance sur l'assurance personne.Donnant pour explication ce qu'est un contrat d'assurance, quels en sont les obligations, et les différentes parties en jeux.

[u]Extrait [/u]:

I.Définition d’un contrat d’assurance :
[cf art. 1101 du code civil]
C’est un acte juridique, où l’on donne son consentement.
Acte juridique : acte volontaire, où les conséquences juridiques sont recherchées.
....

Sommaire du document :

[b]Partie 1 :[/b] Définition d’un contrat d’assurance

[b]II) Partie 2 :[/b]Les parties au contrat d’assurance