Droit des médias

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Présentation du document :

Droit des médias.Le droit s’intéresse aux faits ou à l’acte de publication ou encore a l’acte de mise a disposition du public.

Description du document :

Cours complet et très détaillé sur le droit des médias.

Le cours est très bien structuré avec les passages importants surligné et mis en avant.

[u]Extrait [/u]:
Droit et médias caractérise notre société démocratique. Le droit c’est toutes les règles (traité, constitution, loi, décret…) qui régissent les rapports d’autorité et de relation entre les individus et les groupes. Tous nous sommes égaux en droit, nous bénéficions des mêmes garantie et liberté. Le droit peut être protecteur, d’équilibre et aussi de conciliation entre des intérêts opposés. La règle de droit est élaborée par référence à des principes fondamentaux et selon des modalités préétablie. La règle de droit s’impose a tous[...]

Sommaire du document :

Introduction
- Qu'est ce que le droit ?
- Qu'est ce que les médias ?

[b]I) Une liberté d’expression consacrée par la constitution française[/b]

[b]II) La liberté d’expression consacrer par les lois[/b]

[b]III) Une liberté consacré au niveau internationale et Européen[/b]

[b]IV) La liberté consacrée par la jurisprudence[/b]

[b]V) Droit d’accès a l’information[/b]
A. Le droit à l’accès et à la réception a l’information
Conclusion
B. les possibilités en cas d’infraction
C. La diffamation et l’injure.

[b]VI) La responsabilité civile de l’article 9 du code civil pour le respect de la vie privée et de l’article 9-1 du même code sur la présomption d’innocence[/b]
A. Notion de la vie privée
B. Elément relative à la vie privée
C. 3 Les éléments d’identifications des personnes
D. La présomption de l’innocence de l’article 9-1 du code civile

[b]VII) La responsabilité pénale pour des infractions issu du code pénal autre celle 1881 sur la presse[/b]
A. Infraction de l’article 11 du code de procédure pénale
B. Infraction des articles 226-1 à 226-9 du code pénale
C. Infraction de l’article 434-16 et 434-25 du code pénale en cas d’atteinte a l’autorité et a l’indépendance de la justice
D. Infraction a l’article 227-23 du code pénale portant sur la protection des mineurs

[b]VIII) Responsabilité des médias et réglementation publicitaire et information commerciale[/b]
A. Le tabac
B. L'alcool
C. Les autres produits ou services
D. La publicité mensongère
E. La publicité comparative