Droit des médias

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Présentation du document :

Droit des médias.Le droit s’intéresse aux faits ou à l’acte de publication ou encore a l’acte de mise a disposition du public.

Introduction
- Qu'est ce que le droit ?
- Qu'est ce que les médias ?

[b]I) Une liberté d’expression consacrée par la constitution française[/b]

[b]II) La liberté d’expression consacrer par les lois[/b]

[b]III) Une liberté consacré au niveau internationale et Européen[/b]

[b]IV) La liberté consacrée par la jurisprudence[/b]

[b]V) Droit d’accès a l’information[/b]
A. Le droit à l’accès et à la réception a l’information
Conclusion
B. les possibilités en cas d’infraction
C. La diffamation et l’injure.

[b]VI) La responsabilité civile de l’article 9 du code civil pour le respect de la vie privée et de l’article 9-1 du même code sur la présomption d’innocence[/b]
A. Notion de la vie privée
B. Elément relative à la vie privée
C. 3 Les éléments d’identifications des personnes
D. La présomption de l’innocence de l’article 9-1 du code civile

[b]VII) La responsabilité pénale pour des infractions issu du code pénal autre celle 1881 sur la presse[/b]
A. Infraction de l’article 11 du code de procédure pénale
B. Infraction des articles 226-1 à 226-9 du code pénale
C. Infraction de l’article 434-16 et 434-25 du code pénale en cas d’atteinte a l’autorité et a l’indépendance de la justice
D. Infraction a l’article 227-23 du code pénale portant sur la protection des mineurs

[b]VIII) Responsabilité des médias et réglementation publicitaire et information commerciale[/b]
A. Le tabac
B. L'alcool
C. Les autres produits ou services
D. La publicité mensongère
E. La publicité comparative