Demande en révision de loyer
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Présentation du document :
Lettre type de demande de révision de loyer, envoi en recommandé avec AR.
Description du document :
Lettre type de demande de révision de loyer, envoi en recommandé avec AR.
La demande en révision de loyer d’un bail non assorti d’une clause d’échelle mobile peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d’huissier. Ce dernier mode est recommandé, notamment en cas de difficultés à prévoir avec l’autre partie.
[u]Extrait [/u]:
Recommandée A.R.
Monsieur [nom et adresse du locataire]
Monsieur,
Je vous rappelle que suivant acte…………… [énoncer le bail, le montant du loyer et, s’il a déjà été révisé, le point de départ de cette dernière révision], et que, depuis la dernière fixation du loyer, trois ans se sont écoulés.
La demande en révision de loyer d’un bail non assorti d’une clause d’échelle mobile peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d’huissier. Ce dernier mode est recommandé, notamment en cas de difficultés à prévoir avec l’autre partie.
[u]Extrait [/u]:
Recommandée A.R.
Monsieur [nom et adresse du locataire]
Monsieur,
Je vous rappelle que suivant acte…………… [énoncer le bail, le montant du loyer et, s’il a déjà été révisé, le point de départ de cette dernière révision], et que, depuis la dernière fixation du loyer, trois ans se sont écoulés.
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
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