Contestation CAF trop perçu
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Présentation du document :
Contestation de trop perçu ou réduction a 20% le montant des remboursements
Description du document :
Lettre de contestation de trop perçu de la Caf ou réduction a 20% (du montant qui vous est versé) du montant des remboursements avec numéro du texte de loi du code de la Sécurité sociale.
Lettre avec texte de loi.
Vous contestez le montant exigé par la Caf en commission de recours ou directement à la Caf.
[u]Extrait [/u]:
Madame, monsieur,
Vous me réclamez par votre lettre du ….(date) un trop perçu d’allocation…(indiquez laquelle). Je considère que dans cette affaire ma bonne foi n’est pas en cause. En effet,… (expliquez pourquoi).
...
Lettre avec texte de loi.
Vous contestez le montant exigé par la Caf en commission de recours ou directement à la Caf.
[u]Extrait [/u]:
Madame, monsieur,
Vous me réclamez par votre lettre du ….(date) un trop perçu d’allocation…(indiquez laquelle). Je considère que dans cette affaire ma bonne foi n’est pas en cause. En effet,… (expliquez pourquoi).
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Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Contestation CAF trop perçu
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