L’impact de la révision de la constitution du 06 novembre 1962 sur la Ve République

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Présentation du document :

Quel a été l'impact de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 sur les institutions de la Ve République ? Il est intéressant de voir de quelle manière cette réforme a entraîné des bouleversements.

Description du document :

Corrigé de grande qualité d'une dissertation de niveau L1 en droit constitutionnel sur les révisions de la constitution et leurs conséquences sur la 5ème république.

La dissertation entièrement rédigée est même documentée avec les différentes sources utilisées pour la construction de l'argumentaire.

Problématique : Quel a été l'impact de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 sur les institutions de
la Ve République ?

Extraits de la dissertation :


« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » cette phrase à été prononcé par Charles de Gaulle le 20 septembre 1962, soit peu de temps avant le passage de sa réforme. L’objectif de De Gaulle d’un président fort est de nouveau réaffirmé.?Une constitution, selon Gérard Cornu dans vocabulaire juridique, est « soit un corps de règles, soit le texte qui les consacre ». En France, la constitution est associée avec d'autres textes comme la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen et la Charte de l’environnement de 2004, cet ensemble compose le bloc de constitutionnalité. On y retrouve les droits et libertés des Hommes ainsi que l’organisation des institutions françaises. Il y est notamment inscrit de quelle manière le président de la république est élu, combien de temps il reste au pouvoir et quelles sont ses fonctions.

Le contexte de la création de la Ve république est difficile, et la mise en place d’un nouveau régime est alors vital pour l’avenir de la France. Charles de Gaulle est appelé en 1958 par le dernier président de la IVe république, René Coty. Celle-ci est alors dans une profonde instabilité politique. Elle résulte du dérogation aux dispositions constitutionnelles des députés à l’égard du pouvoir exécutif. Ce gouvernement faible ne permet pas de donner une réponse satisfaisante à la question de la décolonisation, ce qui entraîne une grande division des partis politiques. Les militaires se sentent délaissés par un gouvernement qu’ils jugent impuissants. Le régime s’affaiblit jusqu’à un point de non-retour, le 13 mai 1958 où la communication entre la France métropolitaine et les partisans de l’Algérie française est rompue. Deux jours après, le 15 mai 1958, Charles de Gaulle se dit prêt à assumer les pouvoirs de la république. Il s’attelle donc à la rédaction de la Ve République en compagnie de Michel Debré. Il en sera alors le premier président et cumulera deux mandats. La Ve république est d’une certaine manière façonnée à l’image du général de Gaulle avec de nombreuses références à ses souhaits exprimé dans son discours de Bayeux avant même la création de la IVe république. Lors de son [...]

Selon Charles de Gaulle lui-même, dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, le président de la République se doit d’être un arbitre. Il doit, toujours selon le Général, s’élever au-dessus des partis politiques. Or, l’élection universelle directe du président suppose un programme à proposer au peuple. Ce programme est écrit par un parti politique, duquel émane le candidat, ce qui peut être paradoxal pour l’impartialité attendue d’un arbitre. Pourtant, ce [...]

Auteur : Jeanne L.

Etudiante en droit.


Sommaire du document :

Introduction

Annonce de plan

I) des conséquences directes sur les institutions


Chapeau introductif
A. La riposte d’un parlement affaiblie
Transition
B. Une redéfinition du système français

Transition

II) Le président au centre de la vie politique


Chapeau introductif
A. Une légitimité accrue du président de la république
Transition
B. Un pouvoir présidentiel presque sans limite

Sources

Liste des avis