Ce travail porte sur la légalité, l’existence et la cohabitation des paradis fiscaux en Europe.
Ce sujet est très à la mode de ces temps-ci et les décisions dans se domaine sont toujours difficile à prendre comme le montrera notre travail.
[u]Problématiques [/u]: Les paradis fiscaux en Europe existe-t-il toujours ? Comment sont-ils gérés et répartis ?
Ce document a été réalisé pour une conférence et est d'une grande qualité : nombreuses images, schémas et graphiques ont été ajouté afin d'illustrer le dossier.
[u]Extrait [/u]:
Dans la plupart des pays membres de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique), il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence, de définition précise d'un paradis fiscal. Les firmes multinationales utilisent ce procédé dans leur stratégie fiscale afin de reverser le moins possible aux Etats et par conséquent de garder le plus possible leurs gains.
Dans la loi française par exemple les mots « paradis fiscaux » ne s’y retrouvent pas, ils préfèrent utiliser le terme de « pays à régime fiscal privilégié ». En Belgique, le terme « paradis fiscal » est utilisé [...]
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Beaucoup d’évasions fiscales sont dirigées vers les banques du Liechtenstein. C’est pour cela que beaucoup d’organismes lutte pour plus de transparence.
Le Liechtenstein fait partie des pays les plus riches de la planète alors que son territoire est limité. Il doit sa prospérité à son secret bancaire. Il fait partie de la liste des paradis fiscaux non coopératifs. Les autres gouvernements européens surveillent cette principauté avec beaucoup d’attention.
Le secteur bancaire génère 30% du PIB et il emploie 14,3% de la population active. Le nombre de sociétés est même plus important que celui des habitants : 73 700 entreprises pour 35 000 habitants. Le taux maximal d’imposition est de 18%.
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Les paradis fiscaux sont indispensables à l’économie actuelle et semblent intouchables. Malgré cela, les pays ne pouvant être qualifié par ces termes se trouvent désavantagé.
Le FMI (Fonds Monétaires International) ne s’est encore penché sur l’évasion fiscale[...]