Analyse d’un document économique sur l’ordonnance du 29 avril 2005, fondée sur la Charte de l’environnement du 28 février 2005

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Analyse d'une article des Echos, qui présente l'ordonnance du 29avril 2005, fondée sur la Charte de l'environnement du 28 février 2005

Description du document :

Analyse d'une article des Echos, qui présente l'ordonnance du 29avril 2005, fondée sur la Charte de l'environnement du 28 février 2005.

[u]Extrait [/u]:
Une rave, dites Teknival, devait réunir cent milles personnes sur un site militaire de Marne et, plus précisément à Marigny Legrand.
Cependant, ce site est pourvu d’une grande diversité et devait être placé Natura 2000. Voyant le préfet de la Marne de ne pas interdire le déroulement de cette rave, cinq associations de défenses de l’environnement ont saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour contraindre le préfet à interdire cette manifestation.

...

Les droits qui s’opposent sont celui de la liberté du commerce de l’industrie. Plus précisément, la liberté d’entreprendre – c’est-à-dire exécuté toute activité commerciale de son choix sans que cela nuise à autrui -. Et l’ordre public de direction cette à dire la protection de l’intérêt général, l’État doit veiller au respect de l’environnement [...]

Auteur : Florian V. (13 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.

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7 ans 2 mois 24 jours

Sommaire du document :

I. Faits

II. Les droits qui s'opposent dans cette situation

III. Pourquoi le tribunal administratif est-il saisi dans cette affaire

IV. Qu'est-ce que la liberté du commerce et de l'industrie
V. L'intérêt de la décision d'un point de vue des libertés fondamentales

VI. Conséquences pratiques, pour l'activité des entreprises, de la décision du tribunal administratif