Fiches présentant sous forme de tableau et de notice explicative A quel Centre de Formation des Entreprises s'adresser ?
Vous êtes un commerçant, une société civile, membre d'une profession libérale, n'attendez plus grâce à ce document vous pourrez d'un simple coup d'oeil savoir de quel CFE vous dépendez et les formalités à accomplir
[u]Extrait [/u]:
Chaque CFE est compétent à l'égard des entreprises dont le siège social, l'établissement principal ou un établissement secondaire est situé dans son ressort.
Exemple : si le siège social est situé à Paris, les formalités relatives à la création de la société seront du ressort du CFE de Paris. Si la société crée par la suite un établissement secondaire à Lyon, le CFE de Lyon sera alors compétent.