Aspects théoriques de la fraude fiscale

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Présentation du document :

Aspects théoriques de la fraude fiscale. Le foisonnement des cas de fraude et d'évasion fiscales permettant une meilleure fluidité des capitaux mais aussi des hommes.

Introduction

[b]I) Notions de fraude et d'évasion fiscales[/b]
A. Les définitions consacrées par le droit fiscal international et les législations internes
1/ L’incomplète définition du droit fiscal international de la fraude et de l’évasion fiscale
2/ Les définitions consacrées par les législations internes

B. La prolifération des procédés de fraude et d'évasion fiscales
1/ l'absence de déclaration
2/ les sociétés écrans ou relais
3/ le problème de transfert des bénéfices entre entreprises apparentées
4/ utilisation abusive des conventions fiscales

C. le problème de la détermination des frais de siège ou de direction

[b]II) Les solutions préconisées par le droit conventionnel en matière de lutte contre la fraude[/b]
A. L'échange de renseignements
B. L'assistance au recouvrement.
C. Les solutions préconisées à l'égard des problèmes fiscaux dans le contexte du commerce électronique : adaptation des systèmes fiscaux

Conclusion