Aspects théoriques de la fraude fiscale

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Présentation du document :

Aspects théoriques de la fraude fiscale. Le foisonnement des cas de fraude et d'évasion fiscales permettant une meilleure fluidité des capitaux mais aussi des hommes.

Description du document :

Dossier complet sur les Aspects théoriques de la fraude fiscale de niveau licence.

[u]Extrait [/u]:

ASPECTS THÉORIQUES DE LA FRAUDE FISCALE

La fraude fiscale est un "sport national" pour certains pays, surtout le grand magreb. Ses aspects sont différents d'un pays a un autre mais le concepts de fraude est universel.

Le foisonnement des cas de fraude et d'évasion fiscales est induit par le
développement des moyens de communication permettant une meilleure fluidité des capitaux mais aussi des hommes[...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) Notions de fraude et d'évasion fiscales[/b]
A. Les définitions consacrées par le droit fiscal international et les législations internes
1/ L’incomplète définition du droit fiscal international de la fraude et de l’évasion fiscale
2/ Les définitions consacrées par les législations internes

B. La prolifération des procédés de fraude et d'évasion fiscales
1/ l'absence de déclaration
2/ les sociétés écrans ou relais
3/ le problème de transfert des bénéfices entre entreprises apparentées
4/ utilisation abusive des conventions fiscales

C. le problème de la détermination des frais de siège ou de direction

[b]II) Les solutions préconisées par le droit conventionnel en matière de lutte contre la fraude[/b]
A. L'échange de renseignements
B. L'assistance au recouvrement.
C. Les solutions préconisées à l'égard des problèmes fiscaux dans le contexte du commerce électronique : adaptation des systèmes fiscaux

Conclusion