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Qualité des documents Sécurité des paiements

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3 page(s)
Droit
Fiche de révision complète et structurée par un plan sur le contrat d'assurance. Extrait : Le contrat d’assurance est un contrat en vertu duquel, moyennant le payement d’une prime, une partie (l’assureur) s’engage envers une autre partie. ... La technique des assurances repose en p ...
3 page(s)
Droit
C'est un document sous forme de fiches de révision présentant le Conseil Constitutionnel Idéal pour ceux préparant un exposé, ayant des révisions à l'occasion d'un examen, ou devant réaliser une dissertation ou un devoir sur le sujet. Nécessaire pour enrichir votre culture générale ou sati ...
7 page(s)
Droit
C'est un commentaire d'arrêt groupé du Conseil d'Etat en matière de SCOT qui sont des schéma de cohérence territoriale centraux en matière de planification stratégique. C'est aussi un document qui présente un aperçu de ce que peut être un commentaire d'arrêt groupé. Ce document présente ...
2 page(s)
Droit
Il s'agit d'un document sous forme de fiche sur le droit international à propos de l'Irak. Ce document permet de retracer les principales résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies à propos de l'Irak. La Résolution 660, 678 ou encore 986 dite « Pétrole contre nourriture » Au ...
3 page(s)
Droit
Il s'agit d'un commentaire d'une décision d'un tribunal administratif d'Orléans du 16 juin 2009 dans l'affaire commune de Barjouville en matière d'urbanisme commercial. C'est la première décision qui précise le contenu d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ce commentaire est ...
5 page(s)
Droit
Corrigé d'une dissertation se proposant de déterminer le role qu'exerce la cause dans le contrat en droit civil français. Extraits : " Dans le droit français des contrats, il est une notion de cause considérée comme incontournable, malgré son aspect complexe. En effet, il s'agit ...
1 page(s)
Droit
A form of certificate of amendment for companies and organisations Extract : The following resolutions signed by all the directors of the (name of the company), under the provisions of ( your country law for corporations) whereby a resolution in writing signed by all the directors entitle ...
7 page(s)
Droit
Un contrat type de propriété intellectuelle valable sur le plan international ,que nous trouvons généralement dans les bureaux d'avocat à des prix très élevés. Extrait : Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date), ENTRE : (votre nom de compagne) (le « vendeu ...
1 page(s)
Droit
Extrait : Contrat Consensuel : Seul le consentement des parties suffit à former le contrat Exemple : Contrat de vente Contrat Solennel : Il faut un écrit en plus du consentement pour que le contrat soir formé Exemple : Achat d’une maison devant un notaire Contrat Réel : En plus du ...
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Droit
Corrigé d'une dissertation sur le droit des assurances, détaillant l'assurabilité d'un risque et leur gestion. Extrait : Les diverses sociétés d’assurance existantes de nos jours prennent en charge de nombreuses situations différentes et toutes plus importantes les unes que les autres ...
4 page(s)
Droit
Corrigé d'une dissertation qui détaille la preuve légale et ses caractéristiques en droit civil. Extrait : Lors d’un procès au tribunal, que l’affaire soit civile, pénale ou autre des preuves sont utiles pour établir une défense personnelle. En effet, pour invoquer utilement un droit, il ...
2 page(s)
Droit
Commentaire du texte d'Alexis de Tocqueville concernant la démocratie en Amérique, en Droit Administratif. Extrait : Né à Paris en 1805 et décédé à Cannes en 1859, Alexis de TOCQUEVILLE est un homme politique, un sociologue et un historien français. Il est issu d’une très grande famille ...
4 page(s)
Droit
Commentaire de L’Ancien régime et révolution d’Alexis de TOCQUEVILLE (extrait). Extrait : Alexis de TOCQUEVILLE est naît à Paris le 29 Juillet 1805 et meurt à Cannes en 1859. Les seuls souvenirs d’enfance que celui-ci nous laisse évoquent un monde baigné de nostalgie pour l’Ancien ...
5 page(s)
Droit
Commentaire de texte de « Contribution à la théorie générale de l’Etat »de Raymond Carré de Malberg. Extrait : Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er Novembre 1861. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et ensuite jeune professeur à la Faculté de droit d ...
6 page(s)
Droit
Corrigé d'une dissertation sur les caractéristiques de l'Etat Italien et sur son principe unitaire ou non. Problématique : L’Etat italien est il encore un Etat unitaire ? Extrait : L’Etat Italien reconnu comme un Etat unitaire à partir de 1861, à toujours voulu combattre les as ...
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