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Droit
C'est un document qui parle de l'homosexualité et l'adoption d'enfant pour ces couples. Il traite des raisons qui font que l'adoption ne soit pas une procédure pour eux, mais également amène à se poser la question sur le bien de l'enfant même. Dossier bien documenté sur le sujet. Prob ...
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Droit
Analyse d'une décision de justice : les faits, procédures, problème de droits, et quelques notions de vocabulaire. Nous traiterons l'analyse d'une décision de justice en plusieurs étapes (2) et à l’intérieur de chaque étapes des sous-partis. (les fais, procédures, problème de droits) Et ...
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Droit
Corrigé d'une dissertation de droit sur l'organisation des administrations françaises. Le corrigé est entièrement rédigé et structuré par un plan. Problématique : Quelles sont les caractéristiques principales de l'organisation administrative française ? Extrait de la dissertation ...
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Droit
Définition de ce qu'est le droit, de ce dont il est composé et comment le droit régule t il la société. C'est un cour qui donne les bases minimales mais aussi des réponses à plusieurs questions que les étudiants se posent sur le droit. Extrait du cour Le droit épouse les formes de la ...
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Droit
Synthèse sur ce qu'est le droit et quelles sont ses fonctions et les règles du droit. Utile pour les débutants en droit, cette synthèse reprend les programmes de 1ère STG, STMG et 1ère année de BTS. Extrait du document : Deux droites et obligatoire pour tous de la même façon. Mais a ...
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Droit
Commentaire de l'arret Hontang rendu par le Conseil d'état le 27 mai 2009. Le juge administratif a été amené à se prononcer sur le controle d'une sanction disciplinaire. Le controle d'une mesure disciplinaire prise à l'égard d'un agent administratif est une question délicate que le Conseil ...
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Droit
Exposé sur le bail et le démembrement du droit de propriété. Cette exposé doit s'accompagner d'une présentation powerpoint développant ce dossier. Notre exposé est divisé en 3 grandes parties. Dans un 1er temps, nous rappellerons brièvement de quoi s’agit le bail. Dans une 2nde partie, ...
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Droit
Voici l'ensemble des explications sur les documents à remettre au salarié à la fin du contrat de travail. Lors de la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, l’employeur doit délivrer au salarié : • un certificat de travail ; • une attestation permettant au salarié de fa ...
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Droit
Tableau récapitulatif sur la hiérarchie des normes en droit administratif et illustration avec les arrêts à connaître! Tableau de synthèse sur la hiérarchie des normes en droit administratif. Conseil d'Etat, Cour de cassation, Conseil Constitutionnel... qui est compétent pour contrôler quoi? ...
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Droit
Corrigé d'une dissertation de droit sur une confrontation entre la religion et le droit. Problématique : La laïcité, clé de répartition des domaines du droit et de la religion Cette dissertation est entièrement rédigée et structurée par un plan avec parties et sous parties. Extra ...
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Droit
Deux exemples contrôles de droit niveau Licence 1 afin de d'aider les étuiants dans leurs révisions Deux contrôles de types complétement différent pouvant aider les étudiants en licence 1 de droit (cours de droit de la famille et des personnes). En effet, arrivant dans un univers incon ...
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Droit
Exemple de contrat à conclure avec le medecin de travail pour définir la relation de travail, ce modèle comporte toute les clauses nécéssaires pour mieux définir cette relation à savoir le nombre de vistes légales; le traitement plaintes pour faute professionnelle dans l'exercice de ses fonctions.. ...
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Droit
Dans un premier temps, ce document présente l'organisation et le fonctionnement du parlement. Ce document définit le parlement avant de présenter ses pouvoirs, le statut des députés ou encore le statu du Sénateur par exemple. Extrait : Le parlement est composé de deux chambres, c’est un ...
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Droit
Ce document présente le statut et les attributions du premier ministre en évoquant sa nomination, son rôle ainsi que ses moyens d'actions. D'autre part, le statut et les attributions du gouvernement sont étudiés à travers les nominations des membres du gouvernement et leur hiérarchie par exemple. ...
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Droit
Ce document présente tout d'abord l'élection du président de la république en expliquant qui peut le devenir et comment sera élu le président. D'autre part, il présente les irresponsabilités politiques et pénales du président ainsi que ses différents pouvoirs. Extrait : Pour devenir P ...
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