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Qualité des documents Sécurité des paiements

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Droit
Fiche de synthèse, en ECJS, qui a pour sujet les enfants orphelins :l'amélioration de leur vie, la séparation ou non des frères et sœurs. Elle répond à la problématique posée, a de bonnes bases d'informations, elle est complète.
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Droit
Corrigé d'une dissertation de droit sur le niveau de la responsabilité de l'entrepreneur. Problématique : Comment est déterminé, aménagé le niveau de la responsabilité assumé par l'entrepreneur (le créateur de l'entreprise au sens large)? Extrait : Aujourd’hui, le droit frança ...
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Droit
Le droit français comprend un nombre considérable de règles qui couvre les différentes branches de l’activité humain. Pour des raisons de logiques et de faciliter, les juristes les regroupent par secteurs, en droit civil, droit commercial, droit pénal, droit bancaire, trois des assurances, des tran ...
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Droit
Cour complet sur le droit du travail, plus précisément sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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Droit
Ce document contient un support de cours de droit sur le droit des sociétés. Une grande partie des notions juridiques rattachées aux sociétés sont traités dans ce cours. Extrait : Comme la société est un contrat, ce dernier doit obéir à des conditions de fond et de forme pour la val ...
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Droit
A/ LES SOURCES NATIONALES 1/ LA CONSTITUTION 2/ LA LOI : 3/ LE REGLEMENT : B/ LES SOURCES INTERNATIONALES 1/ LES ACCORDS ET LES TRAITES : 2/ LE DROIT EUROPEEN DERIVE : C/ LA HIERARCHIE DES NORMES B/ LES CONVENTIONS ET LES ACCORDS COLLECTIFS B/ LA DOCTRINE A/ LES USAGES, LES COUTUMES A/ LA ...
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Droit
Si la notion de mort est assez facilement déterminée par le droit aujourd’hui : c’est la mort biologique ; la perception de la vie reste difficile à déterminer car c’est sous l’approche concrète de la protection du corps humain qu’elle est abordée par notre droit.
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Droit
L’article 544 évoque les principaux aspects de la théorie générale du droit de propriété. Ce texte a été rédigé en 1804 et n’a pas été modifié depuis. Cette disposition complète un texte présent dans la DDHC : article 17 de 1789. Ces dispositions avaient pour objectifs de mettre un terme au système ...
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Droit
Corrigé complet et GRATUIT de l'épreuve d'économie droit de bts management des unités commerciales de 2008.
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Droit
Corrigé complet et GRATUIT de l'épreuve d'économie droit de bts management des unités commerciales de 2010. Développement structuré : Les politiques budgétaires et monétaires sont-elles encore efficaces pour soutenir la croissance économique? Extrait :Définition des termes du su ...
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Droit
Corrigé complet de l'épreuve d'eco/droit de bts management des unités commerciales de 2010. [u]Développement structuré [/u]: Dans qu'elle mesure le droit du travail peut-il accompagner la flexibilité de l'entreprise ?
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Droit
Commentaire de l’article 544 du Code civile. Extrait : Le droit de propriété apparaît donc bien comme un droit à caractère fondamental comme l’illustre l’article 544 du code civil. Or a notre époque différente évolution du droit de propriété on confirmée certe ce caractère absolu mais p ...
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Droit
Commentaire de l’arrêt du Tribunal Administratif d’Orléans, 8 février 2001, Société Robert Nioche et fils. Extrait : La loi du 30 juin 2000 a conduit à l’adoption de dispositions communes à tous les référés notamment celle qui dispose que les juges de référé sont les présidents des tribu ...
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Droit
Exposé de droit très bien structuré (plan détaillé) sur la police administrative. Extrait : Il s’agit ici du pouvoir de police administrative général qui se distingue du pouvoir spécial. Ce dernier bien que similaires en de nombreux points au pouvoir général ne sera pas ici l’objet de l’é ...
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Droit
L’obligation naturelle est dépourvue de sanctions, le créancier ne peut pas poursuivre le débiteur en paiement. C’est tout de même une obligation car si le débiteur s’acquitte volontairement de sa dette il aura effectué un paiement et non un cadeau.
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