Tableau de synthèse : SNC, SCS et SARL

0 (0 avis)

7.90€ | 0 consultation(s) | 2 page(s) Document .doc

Présentation du document :

Ensemble des règles applicables aux SNC, SCS et SARL sous forme d'un tableau de synthèse.

Description du document :

Ce document reprend l'ensemble des informations nécessaires concernant les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés à responsabilité limitée.

En effet, ce document présente toutes les règles de constitution concernant ces trois types de sociétés, ainsi que les règles concernant les associés et la gérance.

[u]Extrait[/u]:
Société en Nom collectif (SNC):
=> Apports
Numéraire, nature ou industrie (=n'entre pas dans le capital).
Pas de capital exigé.
Capital divisé en parts dont le montant mini n'est pas imposé.
Apport global ou échelonné [...]

Auteur : Florian V. (13 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.


Sommaire du document :

Tableau de synthèse

[b]I) Règles de constitution[/b]
A. Apports
B. Associés
C. Forme et objet
D. Statuts
E. Formalités
F. Commissaire aux comptes
G. Réunions

[b]II) Les associés[/b]
A. Responsabilités
B. Obligations
C. Droits

[b]III) Gérance[/b]
A. Nomination
B. Pouvoirs
C. Responsabilités
D. Cessation

FAQs

Liste des avis

Aucun avis client pour le moment

Derniers documents dans la catégorie

La société à responsabilité limitée est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ?

Dissertation effectuée en droit des sociétés. Elle porte sur le sujet des différentes sociétés et notamment sur la société à responsabilité lim ...

Document .docxDocument Pdf

Organisation juridictionnel : fiche révision complète

Fiche de révision d'organisation juridictionnel en première année de licence de droit. Résumé du cours en 10 pages provenant d'un cours d'origine faisant p ...

Document PdfDocument Open OfficeDocument .docx

La responsabilité internationale de l'Etat - Corrigé dissertation

Sujet de dissertation corrigé sur la responsabilité internationale de l'Etat. Dissertation à télécharger entièrement rédigée. ...

Document PdfDocument Open OfficeDocument .docx

Commentaire d’arrêt du 19 mai 1978

Commentaire d’arrêt du 19 mai 1978 rédigé à télécharger. ...

Document Pdf

Le Conseil d'État et les principes généraux du droit - Dissertation

Dissertation de droit de niveau L1 à télécharger. Les principes généraux de droit s’imposent donc à l’administration, mais également au pouvoir rég ...

Document PdfDocument .docx

L’ordre public matrimonial est-il absolu ? Corrigé dissertation

Corrigé d'une dissertation de droit civil de niveau L1 à télécharger. La corrélation entre la société et le droit est évidente, mais il est intéressan ...