Tableau de synthèse : SNC, SCS et SARL

Catégorie : Droit	Auteur : elfrenchute	Publication : 30/08/2011
Prix : 1.80€	Nb page : 2 page(s)	Consulté : 0 fois

Resumé :

Ce document reprend l'ensemble des informations nécessaires concernant les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés à responsabilité limitée.

En effet, ce document présente toutes les règles de constitution concernant ces trois types de sociétés, ainsi que les règles concernant les associés et la gérance.

Extrait:
Société en Nom collectif (SNC):
=> Apports
Numéraire, nature ou industrie (=n'entre pas dans le capital).
Pas de capital exigé.
Capital divisé en parts dont le montant mini n'est pas imposé.
Apport global ou échelonné [...]

Plan du document :

Tableau de synthèse

I) Règles de constitution
A. Apports
B. Associés
C. Forme et objet
D. Statuts
E. Formalités
F. Commissaire aux comptes
G. Réunions

II) Les associés
A. Responsabilités
B. Obligations
C. Droits

III) Gérance
A. Nomination
B. Pouvoirs
C. Responsabilités
D. Cessation

Tags : tableau, synthèse, snc, scs, sarl, droit

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