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Procès verbal de communication de dossier individuel

Catégorie document Catégorie : Lettres types Auteur document Auteur : alessa43 Date publication document Publication : 09/02/2012
Prix document Prix : 1.80€ Nombre de page Nb page : 1 page(s) Nombre de téléchargement du document Consulté : 0 fois
Resumé :
Procès verbal de communication de dossier individuel d'un salarié prés à l'utilisation.

Destiné aux entreprises, administrations ou cabinets médicaux dont les salariés ou patients souhaitent consulter leurs dossiers professionnel ou de santé.

Trame utile pour la consultation de documents sensibles ou confidentiels.

Extrait :
Je soussigné(e) Civilité Prénom NOM reconnaît avoir pris connaissance de mon dossier administratif le … ( date )…………………. à …h….. en présence de Civilité Prénom NOM."
Plan du document :
Procès verbal de communication de dossier individuel d'un salarié

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Tags : procès, verbal, communication, dossier, individuel, lettres types
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