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Lettre de résiliation de contrat à distance

Catégorie document Catégorie : Lettres types Auteur document Auteur : mayaelle Date publication document Publication : 11/04/2013
Prix document Prix : 1.80€ Nombre de page Nb page : 1 page(s) Nombre de téléchargement du document Consulté : 0 fois
Resumé :
Lettre de résiliation de contrat à distance

Lettre type pour la résiliation d'un contrat de cours à distance. Cela peut être utile dans le cas où vous changeriez d'avis sur un abonnement pour des cours à distance.

Suivre des cours par correspondance n'est pas chose facile. Ainsi, la loi vous permet de réfléchir avant de vous engager.

Extrait de la lettre :
Conformément à l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971, je vous informe de mon intention de résilier le contrat signé le (date et référence du contrat).

A compter de la réception de ce courrier, je vous prie de ne plus m’adresser les formulaires de cours.

Par ailleurs, je vous[...]
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Lettre de résiliation de contrat cours à distance

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Tags : lettre, résiliation, contrat, distance, lettres types
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