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Lettre de notification du décès du titulaire d'un compte bancaire

Catégorie document Catégorie : Lettres types Auteur document Auteur : mayaelle Date publication document Publication : 11/04/2013
Prix document Prix : 1.80€ Nombre de page Nb page : 1 page(s) Nombre de téléchargement du document Consulté : 0 fois
Resumé :
Lettre de notification du décès du titulaire d'un compte bancaire

Un de vos proches (parents,époux,concubin) vient de disparaître. Il convient d'en alerter très rapidement l'agence bancaire dont il était client. Celle-ci est, en effet, tenue de bloquer le(s) compte(s) du titulaire (ainsi que son coffre s'il en avait un), à condition qu'il ne s'agisse pas d'un compte joint établi à deux noms. Ce document est une lettre type qu'il convient d'envoyer à un tel moment.

Extrait de la lettre:
Depuis le (date), Monsieur (nom), mon (époux, père, fils, concubin…) était titulaire d’un compte bancaire (numéro) à votre agence.

Son décès est survenu le (date) dernier. Je vous demanderais de bien vouloir, en conséquence, effectuer toutes les opérations nécessaires pour la clôture du compte à cette date, ainsi que l’établissement de l’état successoral.

Maître [...]
Plan du document :
Lettre de notification du décès du titulaire d'un compte bancaire

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Tags : lettre, notification, décès, titulaire, compte, bancaire, lettres types
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