Les sociétés en nom collectif (SNC)

Catégorie : Droit	Auteur : elfrenchute	Publication : 29/08/2011
Prix : 3.60€	Nb page : 4 page(s)	Consulté : 0 fois

Resumé :

Dans un premier temps, ce document présente les règles de constitution d'une société en nom collectif en abordant par exemple le sujet des apports.
Ensuite, il met en avant les règles supplémentaires à connaitre concernant la gérance d'une société en nom collectif ou encore les droits et devoirs concernant les associés.

Extrait :
Il s’agit de la plus ancienne forme de société, c’est une société de personne, c’est à dire constitué en fonction de la personnalité des associés, si la société fait de mauvaises affaires les associés peuvent perdre tout leur patrimoine personnel.
Définition juridique : société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Cette forme de société obtient une place moindre aujourd’hui [...]

Plan du document :

Introduction

I) Les règles de constitution
A. Apports
B. Les associés
C. L'objet
D. Le nom
E. Les statuts
F. Le fonctionnement

II) La gérance
A. La nomination
B. Les pouvoirs
C. La responsabilité
D. La cessation des fonction du gérant

III) Les associés
A. Droits des associés
B. Obligations des associés

Conclusion

Tags : les, sociétés, nom, collectif, snc, droit

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