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Les fonctions du Conseil d’Etat (corrigé dissertation)

Catégorie document Catégorie : Droit Auteur document Auteur : Nanoo Date publication document Publication : 29/11/2010
Prix document Prix : 3.60€ Nombre de page Nb page : 4 page(s) Nombre de téléchargement du document Consulté : 15 fois
Resumé :
Corrigé dissertation sur les différentes fonctions du Conseil d'Etat en France.

Extrait :
Le Conseil d’Etat existe depuis très longtemps et il faut sans doute remonter jusqu’à Philippe le Bel pour retrouver des traces de cette Haute Institution, qui, depuis, n’a pas quitté l’Etat. Mais le Conseil d’Etat, sous sa forme moderne à en réalité deux cents ans. Il a en effet, été institué par la Constitution du 22 Frimaire an VIII, c'est-à-dire le 13 Décembre 1799. C’est, en raison de son ancienneté, de son prestige et de sa vocation générale, le plus important des organismes consultatifs. Il possède une organisation et une composition rigoureuse. Le Conseil d’Etat, dans sa structure interne est en effet, divisé en six sections : une section du contentieux et cinq sections administratives, toutes dirigées par un Président. Le champ de compétence des sections administratives correspond aux affaires relevant de plusieurs ministères selon une répartition déterminée par le Premier Ministre. Leur dénomination donne une idée de leur spécialité : intérieur, finances, travaux publics, sociale, et rapport et études. Ensuite, les membres sont au nombre d’environ 300. Les deux tiers d’entre eux sont recrutés par la voie du concours de l’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A) et le tiers restant est nommé au tour extérieur. Celui-ci permet d’intégrer au Conseil d’Etat des fonctionnaires appartenant aux cadres supérieurs des administrations actives comme les Préfets par exemple, des personnalités du secteur privé ou encore des membres du corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours d’appel administratives. Ce tour extérieur est le moyen de garder un lien entre le Conseil et le monde extérieur. Les membres se répartissent en trois catégories : Les auditeurs, Ceux de seconde classe sont recrutés parmi les meilleurs élèves de l’E.N.A. Ceux de première classe sont nommés parmi les auditeurs de seconde classe. Il y a ensuite les maîtres des requêtes, en deuxième catégorie. Les trois quart d’entre eux sont recrutés parmi les auditeurs et le restant est pourvu au tour extérieur. La troisième catégorie est celle des conseillers d’Etat. Deux tiers d’entre eux sont recrutés parmi les maîtres des requêtes. Le restant étant pourvu au tour extérieur. La seule condition est celle de l’âge qui est de 45 ans minimum. En plus de ces membres « ordinaires » il faut ajouter les douze conseillers d’Etat en service extraordinaire nommés pour quatre ans. Ils sont en relation avec les différents secteurs nationaux : industries, agricultures, médecins, syndicalistes… Quelques soit le mode de recrutement des membres du Conseil, ceux-ci sont nommés par décret du Président de la République. Les douze conseillers d’Etat en service extraordinaire sont eux nommés par le ministre de la Justice. Enfin, le Conseil d’Etat est présidé par la Premier ministre que lors des assemblées solennelles. La présidence effective du Conseil d’Etat est assurée par son vice président. Le Conseil d’Etat est, donc, à la fois le conseil du gouvernement et surtout la plus haute des juridictions administratives (I). Il a d’abord été crée comme organisme consultatif et c’est que plus tard que lui a été confiée la mission de juger les litiges mettant en cause l’Administration (II).Nous pouvons, donc, être amenés à nous demander quelles sont véritablement ses fonctions en tant qu’organe administratif et juridictionnel ?

Aperçu :

Corrigé dissertation

Plan du document :
Introduction

I) Les fonctions consultatives du Conseil D’Etat
A.Les avis rendus par le Conseil d’Etat
B.L’élaboration et la rédaction des études et des rapports

II. La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat en matière administrative
A) La Conseil d’Etat : Juge suprême des juridictions administratives
B) La triple compétence du Conseil d’Etat en matière de juridiction administrative

Conclusion

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Tags : , fonctions, conseil, d’etat, corrigé, dissertation, droit
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