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Le parlement

Catégorie document Catégorie : Droit Auteur document Auteur : elfrenchute Date publication document Publication : 04/09/2011
Prix document Prix : 1.80€ Nombre de page Nb page : 3 page(s) Nombre de téléchargement du document Consulté : 0 fois
Resumé :
Dans un premier temps, ce document présente l'organisation et le fonctionnement du parlement. Ce document définit le parlement avant de présenter ses pouvoirs, le statut des députés ou encore le statu du Sénateur par exemple.

Extrait :
Le parlement est composé de deux chambres, c’est un système bicaméral : il y a une chambre basse : l’assemblée nationale (Palais Bourbon) et le Sénat (Palais du Luxembourg). Le président de l’Assemblée nationale est Bernard Acoyer (ex maire d’Annecy) et le président du Sénat est Gérard Larcher.
Dans une république parlementaire classique, le gouvernement émane du parlement. Le gouvernement peut alors dissoudre l’Assemblée nationale et le parlement peut voter une motion de censure. Dans la République française qui est un régime mixte, c’est la Président de la république qui dispose du pouvoir de dissolution de l’AN [...]
Plan du document :
Introduction

I) Organisation et fonctionnement du parlement
A. Définition
B. Pouvoirs du parlement
1. Le vote des lois
2. Le parlement contrôle l'action du gouvernement

II) Les membres du parlement
A. Statut des députés
B. Statut du Sénateur
C. Conditions pour être élu sénateur
D. Garanties
1. Protections immunités
2. Indemnités

Conclusion

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Tags : le, parlement, droit
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