Le droit est-il une contrainte pour l'entreprise ? (corrigé)

Catégorie : Droit	Auteur : arglow	Publication : 22/11/2010
Prix : 3.60€	Nb page : 2 page(s)	Consulté : 2 fois

Resumé :

Corrigé d'une dissertation de droit s'interrogeant sur les contraintes apportées par le droit à l'entreprise dans son activité.

Cette problématique est tombé au à l'épreuve d'économie/droit du BAC STG de 2010.

Problématique de la partie rédactionnelle : Le droit est-il une contrainte pour l'entreprise ?

Extrait :
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société. Contrairement à
d’autres règles sociales, le non-respect de la règle de droit entraîne des sanctions juridiques. On dit alors que lé règle de droit est générale (elle s’applique à toutes les personnes dans une situation précise) et obligatoire (elle s’impose à tous sans aucune distinction). Les entreprises en tant qu’acteur majeur de l’économie réelle n’échappent pas à ces contraintes. Elles encadrent ses actes commerciaux, protègent la partie la plus faible et limitent les défaillances du marché[...]

Plan du document :

Introduction

I) Les règles de droit qui s’appliquent aux entreprises :

A. Le droit des contrats
B. Le droit du travail
C. Le droit de la consommation

II) La reconnaissance des libertés économiques et la protection de l’activité de l’entreprise :

A. La reconnaissance par le droit de la liberté économique
B. La protection de la propriété intellectuelle
C. La protection de la concurrence au service de l’entreprise

Conclusion

Tags : le, droit, est-il, contrainte, pour, l'entreprise ,corrigé, droit

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