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Le déroulement de la carrière dans la fonction publique (fiches de révision)

Catégorie document Catégorie : Droit Auteur document Auteur : luciole13 Date publication document Publication : 27/01/2011
Prix document Prix : 3.60€ Nombre de page Nb page : 6 page(s) Nombre de téléchargement du document Consulté : 1 fois
Resumé :
Fiche de révisions sur le déroulement de la carrière dans la fonction publique, c'est un document détaillé présentant les points importants sur le déroulement de la carrière.

Extrait :
Les fonctionnaires peuvent au cours de leur carrière être placés dans différentes positions statutaires, ils ont droit à être placés dans une position régulière, à défaut ils peuvent engager la responsabilité de l'administration.

La position d'activité, c'est la position du fonctionnaire qui titulaire d'un grade exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants à ce grade...]
Plan du document :
I. La position de droit commun : la position d'activité
§1 : La mise à disposition
§2 : Les congés
§3 : Le détachement
§4 : La position hors cadre
§5 : La disponibilité :


II. L'évolution dans la carrière
§1 : L'avancement
§2 : La notation
§3 : La mobilité


III. La fin du service
§1 : La fin normale du service
A/ l'admission à la retraite
B/ l'expiration du contrat

§2 : La fin anticipée du service
§3 : Le contentieux de l’éviction de la fonction publique

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Tags : le, déroulement, carrière ,fonction, publique, fiches, révision, droit
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