La société anonyme (ou SA)

Ce document permet de mieux comprendre les conditions de fond et de forme relatives à la constitution d'une société anonyme. D'autre part, il présente, d'une façon simple et détaillée, les deux formes de gestion d'une société anonyme : la SA avec conseil d'administration ainsi que la SA avec directoire et conseil de surveillance. Pour finir, il offre différentes informations quant à la dissolution d'une société anonyme. Extrait : C’est une société de capitaux car les capitaux sont plus importants que la personnalité des associés. Les associés non commerçants ont une responsabilité limitée et la possibilité d’ouvrir le capital car les actions sont négociables et de faire appel à l’épargne publique. C’est une société commerciale par la forme avec un capital négociable en actions. La réforme en 1966 a fait voir à la SA classique la naissance d’une SA avec directoire et conseil de surveillance [...]

Introduction

I) Constitution d'une SA
A. Condition de fond
B. Condition de forme

II) Gestion de la SA
A. La SA avec conseil d'administration
1. Les statuts
2. Les pouvoirs des organes de cette SA
3. Responsabilité des dirigeants
B. La SA avec directoire et conseil de surveillance
1. Le directoire
2. Le conseil de surveillance
3. Les assemblées d'actionnaires
C. Le contrôle dans les SA
1. Le commissaire aux comptes
2. L'expertise de gestion
3. Le comité d'entreprise

III) La dissolution de la SA

Conclusion