La qualification du contrat de travail (corrigé dissertation)

Corrigé dissertation de droit détaillant les principes et les caractéristiques de la qualification du contrat de travail.

Extrait du corrigé de la dissertation :

Le contrat de travail existe à partir du moment où une personne, le salarié, s’engage à travailler contre une rémunération, pour le compte d’une autre personne (morale ou physique), l’employeur.
Il est aussi important de savoir que le contrat de travail n’est pas définit par le Code du Travail mais par la Jurisprudence. En effet, le contrat de travail doit être le plus souvent sous forme écrite et comporte des règles à suivre par l’employeur et l’employé. Mais surtout il doit avoir une qualification : ce caractère donne aux différentes parties les qualités d’employeurs et de salariés et conditionne ainsi les attributions de chacun, réglées par le Droit du Travail.

Mais qu’est ce qu’en réalité un contrat de travail ? qu’est ce que sa qualification ?
Le contrat de travail représente pour la plupart des personnes et donc de la population, la preuve d’une rémunération stable et d’un emploi plus ou moins fixe. Cette notion est apparue au début du 19ème Siècle en France, et il faut signaler qu’aujourd’hui il existe de nombreux contrats de travail sous diverses formes (CDD, CDI…) et qu’il est bon de connaître sa qualification afin d’éviter tout abus.

Afin de cerner au mieux ce qu’est un contrat de travail et donc de comprendre l’enjeu de sa qualification il est important de mettre en avant les éléments principaux qui le détermine (I) comme la présence du lien de subordination (A) et celle de la prestation de travail (B) en traînant bien sûr la rémunération. En effet, ces deux principes fondamentaux forment le socle du contrat de travail. Ensuite, il est essentiel de connaître ses intérêts et ainsi ses conséquences (II) en montrant que son exécution entraîne différentes obligations tant pour l’employeur que pour le salarié (A) et que ces conséquences sont pour le plus souvent juridiques et sociales (B).