La location-gérance du fonds de commerce

0 (0 avis)

7.90€ | 0 consultation(s) | 3 page(s) Document .doc

Présentation du document :

Présentation du contrat de location-gérance par lequel un commerçant loue un fonds de commerce moyennant une redevance à une autre personne.

Description du document :

Ce document met en avant les différentes conditions de la location-gérance, ainsi que les effets de cette dernière à l'égard des parties et des tiers ou créanciers.

[u]Extrait[/u] :
Un fonds de commerce peut faire l’objet d’une location et dans ce cas là, la propriété et l’exploitation sont séparées.
La location-gérance est un contrat par lequel un commerçant loue un fonds de commerce moyennant une redevance à une personne qui exploite celui-ci en son nom propre.

Il faut différencier la location-gérance de deux choses :
-la gérance salariée où le gérant est lié par un contrat de travail, et il n’est qu’un simple employé du propriétaire du fonds de commerce.
-Le gérant mandataire ou gérant succursaliste : il est lié par un contrat de mandat (civil), il dispose d’une certaine indépendance mais c’est le propriétaire qui est commerçant [...]

Auteur : Florian V. (13 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.


Sommaire du document :

Introduction

[b]I) Conditions de la location-gérance[b/]
A. Conditions relatives à l'objet
B. Conditions relatives au loueur
C. Conditions de publicité

[b]II) Les effets de la location-gérance[/b]
A. A l'égard des parties
1. Les droits et obligations du locataire gérant
2. Les obligations du loueur
B. Les effets à l'égard des tiers (créanciers)
1. Créanciers du loueur
2. Les créanciers du locataire

Conclusion

FAQs

Liste des avis

Aucun avis client pour le moment

Derniers documents dans la catégorie

La société à responsabilité limitée est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ?

Dissertation effectuée en droit des sociétés. Elle porte sur le sujet des différentes sociétés et notamment sur la société à responsabilité lim ...

Document .docxDocument Pdf

Organisation juridictionnel : fiche révision complète

Fiche de révision d'organisation juridictionnel en première année de licence de droit. Résumé du cours en 10 pages provenant d'un cours d'origine faisant p ...

Document PdfDocument Open OfficeDocument .docx

La responsabilité internationale de l'Etat - Corrigé dissertation

Sujet de dissertation corrigé sur la responsabilité internationale de l'Etat. Dissertation à télécharger entièrement rédigée. ...

Document PdfDocument Open OfficeDocument .docx

Commentaire d’arrêt du 19 mai 1978

Commentaire d’arrêt du 19 mai 1978 rédigé à télécharger. ...

Document Pdf

Le Conseil d'État et les principes généraux du droit - Dissertation

Dissertation de droit de niveau L1 à télécharger. Les principes généraux de droit s’imposent donc à l’administration, mais également au pouvoir rég ...

Document PdfDocument .docx

L’ordre public matrimonial est-il absolu ? Corrigé dissertation

Corrigé d'une dissertation de droit civil de niveau L1 à télécharger. La corrélation entre la société et le droit est évidente, mais il est intéressan ...