La faute est-elle toujours le fondement de la responsabilité civile ? (corrigé)

Catégorie : Droit	Auteur : ludo12	Publication : 17/11/2010
Prix : 1.80€	Nb page : 2 page(s)	Consulté : 6 fois

Resumé :

Problématique : La faute est-elle toujours le fondement de la responsabilité civile ?

Extrait :
En droit les responsabilités sont représentées par deux catégories, la responsabilité civile et pénale. La faute est source de responsabilité, soit civile, soit pénale.
La faute est une erreur de conduite, elle s’apprécie par rapport au comportement normalement avisé des autres personnes. Ainsi, il y a faute quand le comportement de la personne « sort » de la moyenne des gens dans la même situation.
La responsabilité civile a pour but de réparer des dommages causés et d’indemniser la victime.
Cependant, on peut se demander si la faute est toujours la source de la responsabilité civile ?

Plan du document :

Introduction

I. La faute toujours à l'origine de la responsabilité civile
A. La faute, fondement de la responsabilité civile délictuelle du fait personnelle
B. La faute, fondement de la responsabilité civile contractuelle

II. LA faute, pas toujours à l'origine de la responsabilité civile
A. Du fait d'autrui
B. responsabilité civile délictuelle du fait d'une chose

Conclusion

Tags : la, faute, est-elle, toujours, fondement, responsabilité, civile ,corrigé, droit

Avis et Commentaires

Aucune avis sur ce document pour le moment.

Du même auteur :

Nouveaux documents dans la catégorie Droit:

Documents les plus vus dans Droit: