Fiche revision bts Assurance : Le contrat d’assurance
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Présentation du document :
PARTIE 1 : Le contrat d’assurance : Chapitre 1 : Qu’est qu’un contrat d’assurance ? Fiche de révision
Description du document :
[u]Extrait [/u]:
I.Définition d’un contrat d’assurance :
[cf art. 1101 du code civil]
C’est un acte juridique, où l’on donne son consentement.
Acte juridique : acte volontaire, où les conséquences juridiques sont recherchées.
....
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
[b]Partie 1 :[/b] Définition d’un contrat d’assurance
[b]II) Partie 2 :[/b]Les parties au contrat d’assurance
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