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8 page(s)
Droit
Dissertation de droit "qui fait la loi en France sous la Vème République?" L2, Sorbonne. Extrait de la dissertation : « Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que dans les débuts de la Vème, le Parlement s ...
6 page(s)
Droit
Cette dissertation voit dans son introduction l'histoire de la jurisprudence, des définitions et l'importance de la jurisprudence. Elle relate dans ses deux parties le débat entre les deux thèses à propos de la jurisprudence.Document idéal pour les étudiants en droit. Sujet : La jurispru ...
17 page(s)
Droit
Cours entier sur "LE CONTRAT D’ENTREPRISE" de la partie "Contrat Spéciaux" en droit. Cours complet. Idéal pour les étudiants en droit et ceux qui s'y intéressent. Extrait 1 du cours: Attention à la terminologie qui est employer, que ce soit dans le langage courant ...
5 page(s)
Droit
Commentaire d'arrêt sur la problèmatique suivante : peut-on partir en vacances pendant son arrêt de travail pour maladie. Commentaire d'arret de qualité de 5 pages. Extrait du commentaire d'arret : M. X est victime d’un accident de trajet le 2 mars. Il bénéficie d’un arrêt de ...
7 page(s)
Droit
C'est un document sur le droit parlant de la théorie pure du droit d'Hans Kelsen et traite de différentes questions comme l’insuffisance de la théorie sur la hiérarchie de l’ordre juridique kelsénienne. Document idéal pour les étudiants en droit. Extrait 1 Une norme est valable si et p ...
7 page(s)
Droit
il s'agit ici d'un document qui parle du contrôle de la constitutionnalité de l'Etat, une condition non obligatoire pour l'Etat de droit, mais des plus importantes. Document idéal pour les étudiants en Droit. Problématique : le contrôle de constitutionnalité est il une condition néces ...
7 page(s)
Droit
Ce document est une dissertation concernant le domaine du droit. Il y est question de la limitation et de la séparation des pouvoirs étatiques en deux paragraphes. Un document destiné aux étudiants en droit. Sujet de la dissertation : La séparation et la limitation des pouvoirs: autolimit ...
8 page(s)
Droit
Ce documents est une dissertation juridique qui concerne la charte de l'environnement et traite notamment de la portée normative de cette charte. Elle se divise en deux grands paragraphes qui parlent de cette charte en tant que document à valeur certaine consacrée par les autorités françaises et ay ...
7 page(s)
Droit
Ce document est une dissertation qui parle de la relation entre l'état fédéral et la fédération. Divisé en deux parties dont l’assimilation de l’Etat fédéral en tant que fédération et l’Etat fédéral en tant que fédération d’entités fédérées. Document idéal pour les étudiants en droit. Sujet [ ...
9 page(s)
Droit
Ce document est une dissertation qui traite de l'évolution des fondements du droit du contrat en deux partie: Une évolution des fondements du contrat répondant à l’évolution des relations humaines : un contrat fondé sur les volontés et une contrat fondé sur des réalités complexes. Un plan ainsi qu ...
7 page(s)
Droit
Nous avons ici un document qui parle de contrat, la notion de contrat. Cette dissertation de divise en deux grandes parties: le contrat un acte certain reflet d’un accord de volonté et le contrat un acte reflet de son environnement. Extrait 1 de la dissertation : Donc nous appréhenderon ...
8 page(s)
Droit
Ce document est une dissertation de droit qui traite de la protection du consommateur en droit des contrats. Elle se divise en deux paragraphes parlant de 'ne protection du consommateur nécessaire symbole d’obligations contractuelles théoriques : une volonté de conserver un équilibre dans ...
8 page(s)
Droit
C'est un document, une dissertation qui traite de la faute un élément auquel il est donné beaucoup de définition et qui contient un élément psychologique et une appréciation morale de la conduite. La dissertation est divisée en deux parties. Document destinés aux étudiants en droit. Extra ...
7 page(s)
Droit
Cette dissertation parle de la responsabilité civile et pénale. Cette question se traite en deux paragraphes: Responsabilité pénale et responsabilité civile : une relation claire basée sur la complémentarité d’hier à aujourd’hui au sein de notre droit et Responsabilité pénale et responsabili ...
7 page(s)
Droit
Ce document est une dissertation qui fait l'analyse de cette citation: Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance. Un principe de base aux fondements clairs et précis supportant les exceptions pour une grande applicabilité, Un principe de base aux nombreuses revendication ...
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