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Droit
Voici l'ensemble des explications sur les documents à remettre au salarié à la fin du contrat de travail.
Lors de la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, l’employeur doit délivrer au salarié :
• un certificat de travail ;
• une attestation permettant au salarié de fa ...
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Droit
Tableau récapitulatif sur la hiérarchie des normes en droit administratif et illustration avec les arrêts à connaître!
Tableau de synthèse sur la hiérarchie des normes en droit administratif. Conseil d'Etat, Cour de cassation, Conseil Constitutionnel... qui est compétent pour contrôler quoi?
...
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Droit
Corrigé d'une dissertation de droit sur une confrontation entre la religion et le droit.
Problématique : La laïcité, clé de répartition des domaines du droit et de la religion
Cette dissertation est entièrement rédigée et structurée par un plan avec parties et sous parties.
Extra ...
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Droit
Deux exemples contrôles de droit niveau Licence 1 afin de d'aider les étuiants dans leurs révisions
Deux contrôles de types complétement différent pouvant aider les étudiants en licence 1 de droit (cours de droit de la famille et des personnes).
En effet, arrivant dans un univers incon ...
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Droit
Exemple de contrat à conclure avec le medecin de travail pour définir la relation de travail, ce modèle comporte toute les clauses nécéssaires pour mieux définir cette relation à savoir le nombre de vistes légales; le traitement plaintes pour faute professionnelle dans l'exercice de ses fonctions.. ...
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Droit
Dans un premier temps, ce document présente l'organisation et le fonctionnement du parlement. Ce document définit le parlement avant de présenter ses pouvoirs, le statut des députés ou encore le statu du Sénateur par exemple.
Extrait :
Le parlement est composé de deux chambres, c’est un ...
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Droit
Ce document présente le statut et les attributions du premier ministre en évoquant sa nomination, son rôle ainsi que ses moyens d'actions.
D'autre part, le statut et les attributions du gouvernement sont étudiés à travers les nominations des membres du gouvernement et leur hiérarchie par exemple. ...
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Droit
Ce document présente tout d'abord l'élection du président de la république en expliquant qui peut le devenir et comment sera élu le président.
D'autre part, il présente les irresponsabilités politiques et pénales du président ainsi que ses différents pouvoirs.
Extrait :
Pour devenir P ...
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Droit
Ce document reprend l'ensemble des régimes politiques que l'on peut rencontrer dans chaque pays, du régime d'assemblée au régime mixte.
D'autre part, il permet d'apprendre de nombreuses informations concernant la forme juridique de l’État comme la décentralisation et ses grands principes.
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Droit
Ce document reprend l'ensemble des informations nécessaires concernant les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés à responsabilité limitée.
En effet, ce document présente toutes les règles de constitution concernant ces trois types de sociétés, ainsi que les ...
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Droit
Dans un premier temps, ce document présente les garanties personnelles des crédits bancaires à travers le contrat de cautionnement.
D'autre part, le document met en avant la deuxième catégorie de garanties que l'on peut rencontrer : les garanties réelles.
Extrait :
Accorder un crédit p ...
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Droit
Ce document donne de nombreuses informations concernant l'émission et la circulation d'une lettre de change.
D'autre part, le paiement de la lettre de change est étudié du point de vue des garanties de paiement et de l'escompte possible.
Extrait :
Utilisée depuis le moyen âge, elle f ...
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Droit
Ce document permet de mieux comprendre les conditions de fond et de forme relatives à la constitution d'une société anonyme.
D'autre part, il présente, d'une façon simple et détaillée, les deux formes de gestion d'une société anonyme : la SA avec conseil d'administration ainsi que la SA avec d ...
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Droit
Ce document fournit des informations importantes et intéressantes sur la constitution et le fonctionnement de ces deux types de sociétés.
Extrait :
C’est une société hybride, qui tient à la fois des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux (elle a le caractère intuitu personae [n ...
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Droit
Dans un premier temps, ce document présente les règles de constitution d'une société en nom collectif en abordant par exemple le sujet des apports.
Ensuite, il met en avant les règles supplémentaires à connaitre concernant la gérance d'une société en nom collectif ou encore les droits et devoirs ...
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