Droit d'internet : Ecommerce

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Présentation du document :

Ecommerce : Cours complet de 15 pages sur les droits d'internet .

Description du document :

Dossier sur le Droit d'internet et plus particulièrement sur celui de l'Ecommerce.

[u]Extrait [/u]:
On a le droit de copier lorsque ceci est réservé à la famille. Le droit d’Internet est volatile et à caractère mondial.
Compte tenu du piratage de l’ouvrage du docteur Gubler, on a réfléchi à un certain nombre de procédés de marquage qui permettrait au moyen d’un guichet unique d’identifier les titulaires du droit d’auteur. Il est en effet difficile de rechercher systématiquement l’auteur d’un œuvre. Lorsque l’on veut créer une œuvre nouvelle en utilisant une partie d’un œuvre préexistante. Ex : roman adapté en film...

Auteur : Florian V. (13 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.

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6 ans 5 mois 24 jours

Sommaire du document :

1. L'offre d'accès

-Cadre général
-Economie générale
-Délimittion de la notion d'accès à internet
-Information préalable du consommateur

2. La protection du consommateur

-La modification du service proposé
-L’exécution et l’interruption du contrat
-Le recueil des données à caractère personnel

3. La protection du droit d'auteur

-Le tatouage électronique
-La gestion des droits d’auteur
-Les signes distinctifs, les marques sur le net

4. La création d'un nom de domaine obéit à des règles

-Le nic France : Son rôle
-Les démarches
-Le mode d'attribution du nom de domaine

5. Les Bases de Données

-La diffusion
-Les formalités légales attachées au BDD
-La responsabilité quand au données diffusées le principe et la responsabilité
-L’engagement qualité
-La protection des bases de donnée

6. La falsification et les atteintes aux données elles mêmes

-Altération d’une ou plusieurs données
-Recel d’informations informatiques
-La falsification des documents informatique

7. Situation du navigateur non identifié

-Quel peut être l’intérêt de l’anonymat sur le net
-L’anonymat est il absolu ou relatif

8. La responsabilité d'un prestataire d'hébergement

9. Cryptographie, Cryptologie

-Ou applique t’on le cryptage
-Les sanctions
-Les échanges internationaux

10. La contention internationale de l'Internet

-Les conventions existent
-La formation du contrat
-Les effets du contrat