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Droit Budgétaire

Catégorie document Catégorie : Finance Auteur document Auteur : midoraw Date publication document Publication : 27/05/2012
Prix document Prix : 1.80€ Nombre de page Nb page : 5 page(s) Nombre de téléchargement du document Consulté : 0 fois
Resumé :
Le droit budgétaire c'est une matière très importante qui étudie les différentes aspect de la loi de finance, ainsi que le budget de l'Etat, les étapes pour établir un budget national.

Extrait du document:
-avant chaque 1ère Juillet, les ministres dépensiers doivent avoir un projet de budget préparé.
-les circulaires sont adressés par le ministre de F aux ministres dépensiers contenant des directives à observer pour prépare leur propre budget pour l'année budgétaire suivante.
-lettre de cadrage: adressée par le 1er ministre aux ministres dépensiers pour donner une orientation au budget (sociale, éco...), elle définit les règles de fond contenant les directives.
-une fois reçu les circulaires, chaque ministre dépensier doit demander à ses services centraux et extérieur de lui faire[...]
Plan du document :
Chapitre 1 : Les principes d’élaboration du budget

Chapitre 2 : La procédure de préparation

Chapitre 3 : L’approbation

Chapitre 4 : l’exécution

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Tags : droit, budgétaire, finance
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