Dissertation : Le maire est-il chef d'orchestre du conseil municipal ?

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Présentation du document :

Dissertation traitant des relation entre le maire et son conseil municipal dans l'exercice de leurs fonctions.

Description du document :

Le maire, organe exécutif de l’assemblée délibérante, dans l’exercice de l’ensemble de ses pouvoirs, ne peut jamais agir de façon entièrement autonome : il doit tenir compte non seulement de la légalité mais aussi des compétences reconnues à d’autres autorités qui peuvent être diverses, tels le préfet, les services de l’Etat, les organismes représentatifs du personnel, les commissions et conseils divers, etc. Mais il en est un qui constitue en quelque sorte son interlocuteur naturel, auquel il doit sont élection, et qui compose avec lui le « corps municipal », expression de l’autonomie locale (CGCT art. L 2121-1) : le conseil municipal.

Auteur : Florian V. (13 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.


Sommaire du document :

Introduction:

I)Les pouvoirs étendus du maire, vers une « monarchie municipale ».

A. Le maire : exécutif communal et détenteur de pouvoirs propres
B. La décentralisation ou les nouvelles règles du jeu décisionnel, entre incertitudes et dérives.

II) Les limites aux agissements du maire

A. La présence de l’assemblée délibérante, et les droits des adjoints
B. Le contrôle du maire au niveau communal.

Conclusion

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