Cours de droit sur les actes et faits juridiques

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Présentation du document :

Cour de droit sur les actes et faits juridiques pour bts (muc, ag...) et bac(stg...)

Description du document :

Cour de droit sur les actes et faits juridiques.

Auteur : Florian V. (13 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.


Sommaire du document :

I. Les sources du droit subjectif
A. les faits juridiques
B. les actes juridiques

II. La preuve de droit
A. objet de la preuve
B. la charge de la preuve
C. les procédés de preuve et leur force probante

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