Cours de droit : l'entreprise sociétaire (personnalité juridique, contrat)
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Présentation du document :
Cours de droit sur l'entreprise sociétaires, type de contrat et personnalité juridique
Description du document :
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
I. La naissance de la société
A. conclusion du contrat
B. création de l'entreprise sociétaire
II. Existence juridique de la société
A. identification de la société
B. capacité juridique
C. étapes de la vie de la personne morale
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