Cour de droit sur le contrat : obligation, validité, nulité
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Présentation du document :
Cour de droit sur le contrat pour bts management des unités commerciales.
Description du document :
Le contrat est une source d'obligation.
Article 1101 du Code Civil : un contrat est une convention par laquelle s'engage une ou plusieurs parties envers une autre partie, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose[...]
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
I.Les différentes obligations
A)Obligations de donner
B)Obligations de faire
C)Obligations de ne pas faire
D)Obligations de résultat
E)Obligations de moyen
F)Obligations délictuelles
G)Obligations contractuelles
II.Définition du contrat
III.Les conditions de validité d'un contrat
A)le consentement
B)la capacité
C)l'objet licite
D)la cause
IV.La nullité du contrats
A)nullité absolue
B)nullité relative
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