Contrat medecin de travail

Catégorie : Droit	Auteur : FATIMZ	Publication : 13/10/2011
Prix : 3.60€	Nb page : 3 page(s)	Consulté : 0 fois

Resumé :

Exemple de contrat à conclure avec le medecin de travail pour définir la relation de travail, ce modèle comporte toute les clauses nécéssaires pour mieux définir cette relation à savoir le nombre de vistes légales; le traitement plaintes pour faute professionnelle dans l'exercice de ses fonctions....

Extrait du contrat de travail :
CONTRAT - TYPE

Entre de la société ………. sise à …………………………
D’une part,

et MR. le Docteur …………… demeurant……………….

D'autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - M.le Docteur ……. inscrit au tableau de l'ordre des Médecins autorisé à exercer la médecine au Maroc, accepte d'être engagé en qualité de Médecin du travail par la société

ARTICLE 2 - Le Docteur …….. s'engage à assurer personnellement au service médical de la société un service 2 visites par mois.

...

Plan du document :

Contrat medecin de travail

Tags : contrat, medecin, travail, droit

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