Commentaire d'Arrêt - Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 14 juin 1995

0 (0 avis)

7.90€ | 1 consultation(s) | 3 page(s) Document .doc

Présentation du document :

Le commencement d’exécution (I) additionné à l’interruption involontaire du délinquant (II) conduit à la tentative punissable.

Description du document :

Nous pouvons nous interroger si le fait d’introduire une personne dans un faux cabinet médical, en la fausse qualité de médecin, de lui demander de se déshabiller sans que celle-ci s’exécute constitue une tentative d’agression sexuelle.

Auteur : Florian V. (13 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.


Sommaire du document :

Introduction:

I- Le commencement d’exécution

(...)

II- L’interruption involontaire de la tentative punissable

(...)

FAQs

Liste des avis

Aucun avis client pour le moment

Derniers documents dans la catégorie

La société à responsabilité limitée est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ?

Dissertation effectuée en droit des sociétés. Elle porte sur le sujet des différentes sociétés et notamment sur la société à responsabilité lim ...

Document .docxDocument Pdf

Organisation juridictionnel : fiche révision complète

Fiche de révision d'organisation juridictionnel en première année de licence de droit. Résumé du cours en 10 pages provenant d'un cours d'origine faisant p ...

Document PdfDocument Open OfficeDocument .docx

La responsabilité internationale de l'Etat - Corrigé dissertation

Sujet de dissertation corrigé sur la responsabilité internationale de l'Etat. Dissertation à télécharger entièrement rédigée. ...

Document PdfDocument Open OfficeDocument .docx

Commentaire d’arrêt du 19 mai 1978

Commentaire d’arrêt du 19 mai 1978 rédigé à télécharger. ...

Document Pdf

Le Conseil d'État et les principes généraux du droit - Dissertation

Dissertation de droit de niveau L1 à télécharger. Les principes généraux de droit s’imposent donc à l’administration, mais également au pouvoir rég ...

Document PdfDocument .docx

L’ordre public matrimonial est-il absolu ? Corrigé dissertation

Corrigé d'une dissertation de droit civil de niveau L1 à télécharger. La corrélation entre la société et le droit est évidente, mais il est intéressan ...