Commentaire comparé cour cassation. Soc 21 juin 2006 et cour Cassation Soc. 28 novembre 2007

0 (0 avis)

9.90€ | 0 consultation(s) | 4 page(s) Document .doc

Présentation du document :

Commentaire comparé cour cassation. Soc 21 juin 2006 et cour Cassation Soc. 28 novembre 2007.Comment et par quels mécanismes le salarié se voit protégé ?

Description du document :

Commentaire comparé de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 21 juin 2006 et de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de Cassation du 28 novembre 2007

[u]Extrait [/u]:
La cour met alors en place des mécanismes permettant de renforcer les sanctions et le contrôle des employeurs, nous verrons ainsi, que si la protection du salarié est renforcée (I), c’est en partie parce que la responsabilité de l’employeur est lourde (II).

Comment et par quels mécanismes le salarié se voit protégé ?

...

[...]Selon l’arrêt de la chambre sociale du 28 novembre 2007, lorsqu'une entreprise décide de mettre en place un nouveau système d'évaluation des salariés elle doit préalablement informer et consulter le CHSCT et le comité d'entreprise[...]

Auteur : Florian V. (13 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.


Sommaire du document :

Introduction

[b]I) LA PROTECTION DU SALARIE RENFORCÉE[/b]
A. Une législation favorable aux salariés
B. Une jurisprudence conciliante : La possible mise en cause de la responsabilité personnelle de ses supérieurs.

[b]II) LA LOURDE RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR[/b]
A. Une obligation de sécurité de résultat
B. Un employeur soumis au contrôle

Conclusion

FAQs

Liste des avis

Aucun avis client pour le moment

Derniers documents dans la catégorie

La société à responsabilité limitée est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ?

Dissertation effectuée en droit des sociétés. Elle porte sur le sujet des différentes sociétés et notamment sur la société à responsabilité lim ...

Document .docxDocument Pdf

Organisation juridictionnel : fiche révision complète

Fiche de révision d'organisation juridictionnel en première année de licence de droit. Résumé du cours en 10 pages provenant d'un cours d'origine faisant p ...

Document PdfDocument Open OfficeDocument .docx

La responsabilité internationale de l'Etat - Corrigé dissertation

Sujet de dissertation corrigé sur la responsabilité internationale de l'Etat. Dissertation à télécharger entièrement rédigée. ...

Document PdfDocument Open OfficeDocument .docx

Commentaire d’arrêt du 19 mai 1978

Commentaire d’arrêt du 19 mai 1978 rédigé à télécharger. ...

Document Pdf

Le Conseil d'État et les principes généraux du droit - Dissertation

Dissertation de droit de niveau L1 à télécharger. Les principes généraux de droit s’imposent donc à l’administration, mais également au pouvoir rég ...

Document PdfDocument .docx

L’ordre public matrimonial est-il absolu ? Corrigé dissertation

Corrigé d'une dissertation de droit civil de niveau L1 à télécharger. La corrélation entre la société et le droit est évidente, mais il est intéressan ...