Cas pratique droit des affaires : Logitech

Cas pratique en droit des affaires en ce qui concerne le directeur général de Logitech. Extrait : M. Lotus a constitué, il y a une vingtaine d’années avec un groupe d’amis étudiants, une petite société (SARL) d’informatique. La société Logitech a connu un développement important au cours des années 1990 avec la bulle Internet. Face au succès grandissant, les associés, au nombre de huit, ont modifié la structure juridique Logitech pour en faire une société anonyme. M. Lotus détient 2 % du capital social. La gestion de la société a été confiée par les administrateurs à un directeur généralement non actionnaire, tout juste sorti d’une grande école de gestion. Il a notamment décidé d’acheter un vieux manoir situé à côté du siège social et de parrainer une course cycliste locale. Ces décisions ont été approuvé par le conseil d’administration. M. Lotus, inquiet, vous demande conseil. ...

I. Situation initiale

II. Les principales caractéristiques de la SARL

III. Le capital sociale

IV. Présentez le mode de gestion retenue dans le cadre de cette SA et précisez le rôle de chaque organe

V. Quels sont les décisions prises et quelles est la nature des décisions prises par le directeur générale

VI. Dans le cadre des décisions prises par le directeur général, indiquez si sa responsabilité peut-être engagée? Si oui, sur quel fondement?