Arrêt du conseil constitutionnel 25 juil. 1979. Continuité service public
0 (0 avis)
9.90€ | 1 consultation(s) | 3 page(s)
Présentation du document :
Quelles sont les limites entre le droit de grève et le principe de continuité ?
Description du document :
Quelles sont les limites entre le droit de grève et le principe de continuité ?
[u]Extrait [/u]:
Le conseil constitutionnel avant de répondre concrètement à ces question va constitutionnalisé le principe de continuité puis viendra préciser que lorsque le législateur vient limiter le D de grève « il doit opérer une conciliation nécessaire entre le D de grève et l’IG » car il faut « Assurer la continuité du SP qui comme le D de grève à le caractère d’un ppe à valeur constitutionnelle ».
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Introduction:
I La consécration du principe de continuité
A. Sous-Partie A
B. Sous-Partie B
II Une conciliation nécessaire avec le droit de grève
A. Sous-Partie A
B. Sous-Partie B
FAQs
Liste des avis
Aucun avis client pour le moment
Derniers documents dans la catégorie
La société à responsabilité limitée est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ?
Dissertation effectuée en droit des sociétés. Elle porte sur le sujet des différentes sociétés et notamment sur la société à responsabilité lim ...
Organisation juridictionnel : fiche révision complète
Fiche de révision d'organisation juridictionnel en première année de licence de droit. Résumé du cours en 10 pages provenant d'un cours d'origine faisant p ...
La responsabilité internationale de l'Etat - Corrigé dissertation
Sujet de dissertation corrigé sur la responsabilité internationale de l'Etat. Dissertation à télécharger entièrement rédigée. ...
Le Conseil d'État et les principes généraux du droit - Dissertation
Dissertation de droit de niveau L1 à télécharger. Les principes généraux de droit s’imposent donc à l’administration, mais également au pouvoir rég ...
L’ordre public matrimonial est-il absolu ? Corrigé dissertation
Corrigé d'une dissertation de droit civil de niveau L1 à télécharger. La corrélation entre la société et le droit est évidente, mais il est intéressan ...